Conditions Générales d'Utilisation de Léoserveur (http://leobaillard.org/)
Hébergement gratuit
Article 1 :
Article 1-1 : définitions :
Est appelé membre la personne physique ou morale signataire de la commande en ligne
L'Internet est un ensemble de réseaux interconnectés, situés à travers le monde.
Est appelé identifiant le couple nom d'utilisateur / mot de passe permettant au membre de s'identifier sur le réseau.
Est communément appelé netiquette l'ensemble des règles d'usage des utilisateurs d'Internet, parmi lesquelles:
- ne pas envoyer de courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en auraient pas fait la demande (spam).
- ne pas poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussion, avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes
- respecter les droits d'auteurs.
- ne pas aller à l'encontre de la RFC 1855 (qui peut à être obtenue à l'adresse:
http://www.faqs.org/rfcs/rfc1855.html)
Est appelé espace web un espace de stockage alloué par Léoserveur à chaque membre.
Article 1-2 : protection de la vie privée :
Le service d'inscription de Léoserveur dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la gestion des membres et des hébergements.
Les informations enregistrées sont réservées à l'usage du service concerné et ne peuvent à être communiquées qu'aux administrateurs du serveur et propriétaires des dites informations.
Conformément aux articles 39 et suivants de la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant à contact%40leobaillard.org via
la page de contact.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Léoserveur met à disposition de son membre son hébergement.
L'ensemble de l'offre Léoserveur se trouve détaillée à l'adresse :
http://leobaillard.org/?p=offres
L'email de validation de la commande fait partie intégrante du présent contrat.
Toute commande d'un ou de plusieurs services Léoserveur en ligne implique l'acceptation du présent contrat.
Le présent contrat est souscrit jusqu'à la demande de supression de l'espace par le membre ou sa supression par nos services.
Cependant, des conditions d'urgence dictées notamment par une consommation abusive de ressources serveur ou tout autre conditions mettant en péril le service peuvent conduire à une invalidation temporaire de l'espace web du membre, dans l'attente d'une solution conjointement trouvée.
Article 3-1 : l'identifiant :
Après l'inscription en ligne, le membre se voit attribuer un identifiant. Cet identifiant permet d'administrer les produits acquis par le membre. Pour l'usage de ces produits, il est communiqué d'autres identifiants, qui permettent l'usage des services (accès au serveur ftp, accès à la base de données, consultation des emails).
Article 3-2: Espace Web :
Léoserveur propose au membre l'hébergement dans ses DNS d'un nom de domaine et l'espace disque associé gratuitement en fonction de la formule choisie par le membre. Le membre pourra choisir son adresse Web, dans la mesure où elle est disponible et si le membre remplit les conditions nécessaires éventuelles et fournit les documents adéquats. Le membre dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en France et dans son pays d'origine. Une exception est cependant faite pour les sites ou contenus à caractère érotique marqué ou pornographique que Léoserveur ne désire pas héberger sur ses serveurs, quel que soit la légalité de leur statut. Léoserveur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme aux lois franà§aises, internationales, au présent contrat ou à la netiquette.
Article 3-3: Adresse email :
Léoserveur met à la disposition du membre des adresses email dont le nombre est défini dans la formule choisie par le membre. Le membre pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par Léoserveur. Léoserveur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis de supprimer une ou l'ensemble des adresses emails s'il estime que l'usage qui en est fait n'est pas conforme à la netiquette. Un certain nombre d'adresses techniques est réservé (comme par exemple mysql, abuse, system...)
Article 4-1: Prix des offres :
Toutes les offres proposées par Léoserveur sont gratuites et ne possèdent aucun coût caché.
Article 4-2 : Limitations de bande passante et d'usage de ressources
Léoserveur n'exerce pas de limitation de la bande passante utilisée par le site d'un membre.
Cependant, l'usage excessif de ressources mettant en péril la stabilité du serveur sur lequel sont stockées les fichiers du membre peut amener à un avertissement voire à une fermeture du compte.
Article 5-1: responsabilité du membre :
Alinea 1 : Obligation d'information
Le membre doit maintenir une adresse email de contact. Les informations seront mises à jour par l'interface web prévu à cet effet.
Alinea 2 : Obligation légale
Le membre s'engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques de Léoserveur.
Article 5-2 : responsabilité de Léoserveur:
Alinea 1 : contenu
Léoserveur n'exerce pas de contrôle sur le contenu émis par le membre, que ce soit à travers son espace web ou les courriers qu'il serait amené à envoyer. En aucun cas Léoserveur ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait: d'informations, de sons, d'images, de textes et de tout document multimédia contraires aux législations et règlementations en vigueur, contenus et/ou diffusés; sur son espace web par le membre. de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace web du membre.
Alinea 2 : accessibilité
Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le membre déclare connaître, Léoserveur ne peut en aucune manière à être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au site du membre. Léoserveur ne peut pas non plus à être tenu responsable du non-acheminement de courriers électroniques, articles de forum de discussion, du fait des mà êmes limitations et caractéristiques de l'Internet. Léoserveur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités. Cependant, Léoserveur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.
Alinea 3 : sécurité
La responsabilité de Léoserveur ne saurait à être engagée en cas d'introduction malveillante sur l'espace web du membre ou pour un piratage des boîtes aux lettres du membre et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Léoserveur.
De mà ême, bien que Léoserveur procède régulièrement à des sauvegardes de sécurité des données stockées sur son serveur, il incombe à chaque membre de conserver une sauvegarde de ses fichiers.
Les sauvegardes qui sont effectuées par Léoserveur ne le sont qu'à titre de service gracieux et le défaut de sauvegarde ne saurait entrainer la responsabilité de Léoserveur.
Article 5-3 : cas de force majeure
Léoserveur ne sera pas tenu pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette décision.
Tout membre bénéficiant d'un espace sur Léoserveur peut à tout moment par une demande faite au webmaster résilier son contrat et par là même, supprimer son hébergement Web, sa base de donnée, ses comptes email et tous les autres services auxquels il est inscrit sur Léoserveur.
